SIRP Davayat - Yssac - Gimeaux
MIS À JOUR LE 17/01/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256302522
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/04/1991
Date d'effet
05/04/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Avenue de la Libération
Mairie
63200 Gimeaux
Commune du siège
Gimeaux
Population
1 459Population totale regroupée en vigueur
243,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | DA-LUZ Emilie | Président | Yssac-la-Tourette |
M. | DE FRANCESCO Yves | Vice président | Gimeaux |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 05/04/1991
Création d'un groupement
Le 25/11/2024
Modifications des statuts
Le 20/10/2021
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 24/06/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 05/04/1991
Création du SI pour le regroupement pédagogique Yssac la Tourette Gimeaux