SI pour l'aménagement de Masselèbre
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256302605
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ambert
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/11/1991
Date d'effet
12/11/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
42 Route Principale
Mairie
63220 Chaumont-le-Bourg
Commune du siège
Chaumont-le-Bourg
Population
1 674Population totale regroupée en vigueur
29,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MARLY Brigitte | Président | Chaumont-le-Bourg |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Eclairage public
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Création du SI pour l'aménagement de Masselèbre