SM de gestion forestière de Medeyrolles

MIS À JOUR LE 02/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256302639
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Ambert
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/1992
Date d'effet
23/12/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
63220 Medeyrolles
Commune du siège
Medeyrolles

Population

821Population totale regroupée en vigueur
11,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63221216302216Medeyrolles1118

63

63371216303719Saint-Just1152

63

63412216304121Sauvessanges1551

Autres personnes morales de droit public

5

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216306001Section de commune du bourg Medeyrolles3

63

216308098Section de commune de Le Mons1

63

216308981Section de commune de Faye Besse Bessettes2

63

216309047Section de commune de La Garde La Fayolle2

63

216309054Section de commune de La Garde Le Chastel2

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRAVARD Michel

Président

Medeyrolles

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 23/12/1992

Création d'un groupement

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