SIRP des écoles élémentaires de Marcillat et de Saint-Quintin- sur-Sioule
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256302654
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/08/1991
Date d'effet
13/08/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue des Marronniers
Mairie de Saint-Quintin-sur-Sioule
63440 Saint-Quintin-sur-Sioule
Commune du siège
Saint-Quintin-sur-Sioule
Population
744Population totale regroupée en vigueur
28,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | Desnottes Bernadette | Président | Saint-Quintin-sur-Sioule |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Élection président
Modification de compétences