SM de gestion forestière de Marsac-en-Livradois

MIS À JOUR LE 17/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256303132
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Ambert
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/05/1993
Date d'effet
18/05/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue de la Mairie
Mairie
63940 Marsac-en-Livradois
Commune du siège
Marsac-en-Livradois

Population

1 431Population totale regroupée en vigueur
29,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63211216302117Marsac-en-Livradois11 431

Autres personnes morales de droit public

10

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216306498Section de commune de Rouville4

63

216306522Section de commune de Vernet Jouberts Gayores8

63

216306548Section de commune de Le Crohet1

63

216306555Section de commune de Le Bostfaucher3

63

216306589Section de commune de Lachaux - Le Bruchet2

63

216306639Section de commune de Espinasse5

63

216306654Section de commune de Collanges2

63

216308874Section de commune de Jouberts et Gayores1

63

216309534Section de commune de Faillargues1

63

216309427Section de commune de Collayes1

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAYLE Jean-Luc

Président

Section de commune de Rouville

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.