SM de gestion forestière de Saint-Victor-Montvianeix
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
256303140
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thiers
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/01/1991
Date d'effet
22/01/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Place du 19 Mars 1962
Mairie
63550 Saint-Victor-Montvianeix
Commune du siège
Saint-Victor-Montvianeix
Population
271Population totale regroupée en vigueur
6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
63 | 63402 | 216304022 | Saint-Victor-Montvianeix | 2 | 271 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
63 | 216309500 | Section de commune Dassaud Tournaire | 1 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GIRARD Michel | Président | Section de commune Dassaud Tournaire |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement