SI d'assainissement des Bouteyres

MIS À JOUR LE 21/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256303223
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/08/1994
Date d'effet
25/08/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Place du Château
63500 Parentignat
Commune du siège
Parentignat

Population

1 455Population totale regroupée en vigueur
80,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63051216300517Brenat2637

63

63270216302703Parentignat2498

63

63444216304444Varennes-sur-Usson2320

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAYARD Eric

Président

Parentignat
M.MARTINANT Vincent

1er Vice président

Brenat
M.PIAU Anthony

2ème Vice président

Varennes-sur-Usson

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 25/08/1994

Création d'un groupement

Le 08/04/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/09/2020

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