SI d'assainissement des Bouteyres
MIS À JOUR LE 21/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256303223
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/08/1994
Date d'effet
25/08/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Place du Château
63500 Parentignat
Commune du siège
Parentignat
Population
1 455Population totale regroupée en vigueur
80,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BAYARD Eric | Président | Parentignat |
M. | MARTINANT Vincent | 1er Vice président | Brenat |
M. | PIAU Anthony | 2ème Vice président | Varennes-sur-Usson |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 25/08/1994
Création d'un groupement
Le 08/04/2022
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 01/09/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 25/08/1994
Création du SI d'assainissement des Bouteyres