SM de gestion forestière de Saint-Gervais-d'Auvergne

MIS À JOUR LE 17/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256303306
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/02/1993
Date d'effet
18/02/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la fontaine de la Ville
Mairie
63390 Saint-Gervais-d'Auvergne
Commune du siège
Saint-Gervais-d'Auvergne

Population

1 386Population totale regroupée en vigueur
29,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63354216303545Saint-Gervais-d'Auvergne11 386

Autres personnes morales de droit public

5

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216308189Section de commune de Prat3

63

216308593Section de commune de Arbres1

63

216308791Section de commune de Grand Mouly6

63

216309120Section de commune de Bas Lacot2

63

216309369Section de commune de Chazelette2

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MEURDEFROID Raoul

Président

Saint-Gervais-d'Auvergne

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 18/02/1993

Création d'un groupement