SM de gestion forestière d'Aydat

MIS À JOUR LE 17/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256303314
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/01/1994
Date d'effet
05/01/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de l'Eglise
Mairie
63970 Aydat
Commune du siège
Aydat

Population

2 595Population totale regroupée en vigueur
51,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63026216300269Aydat12 595

Autres personnes morales de droit public

9

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216309039Section de commune de La Garandie3

63

216307975Section de commune de Verneuge2

63

216308064Section de commune de Veyreras2

63

216308072Section de commune de Le Lot3

63

216308148Section de commune de Prades1

63

216308460Section de commune de Rouillas Bas3

63

216308478Section de commune de Rouillat Haut1

63

216308668Section de commune de Font Verneuge3

63

216308684Section de commune de Fontclairant1

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRELURUT Alain

Président

Section de commune de La Garandie

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/01/1994

Création d'un groupement

Le 12/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/02/1994