SM de gestion forestière de Ceyssat

MIS À JOUR LE 17/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256303322
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/08/1994
Date d'effet
24/08/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Vialle
Mairie
63210 Ceyssat
Commune du siège
Ceyssat

Population

707Population totale regroupée en vigueur
23,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63071216300715Ceyssat2707

Autres personnes morales de droit public

3

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216307785Section de commune de Montmeyre1

63

216308577Section de commune d'Allagnat4

63

216309278Section de commune de Ceyssat2

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALLAUZE Gilles

Président

Ceyssat

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 24/08/1994

Création d'un groupement

Le 31/01/2005

Mise à jour des données relatives aux fonctions de receveur