SM de gestion forestière de Condat-en-Combraille

MIS À JOUR LE 14/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256303363
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/10/1993
Date d'effet
15/10/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue de Pontaumur
Mairie
63380 Condat-en-Combraille
Commune du siège
Condat-en-Combraille

Population

419Population totale regroupée en vigueur
9,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63118216301184Condat-en-Combraille1419

Autres personnes morales de droit public

11

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216307793Section de commune de Trachaize2

63

216308866Section de commune de Jeangouloux1

63

216308940Section de commune de La Chassagne2

63

216307934Section de commune de Lachaux1

63

216307645Section de commune de Meneix3

63

216309245Section de commune de Bussière La Baraque6

63

216309377Section de commune de Chervallanges1

63

200047892Section de commune de Bonnefond, Romaneix, Buffevent 1

63

200047900Section de commune de Les Huillard1

63

200047876Section de commune de Mondeyrand1

63

200047884Section de commune de Montchaumeix1

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOUTON Frédéric

Président

Section de commune de Trachaize

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 15/10/1993

Création d'un groupement

Le 05/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 04/06/2014

AP du 04 06 14 modifiant le SMGF de Condat en Combraille

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 355.68 ko

Le 16/11/1993

Désignation chef de poste de Pontaumur comme receveur

Télécharger le document Statuts annexés l'Arrêté Préfectoral du 15.10.1993PDF - 296.67 ko