SM de gestion forestière de Saint-Jacques-d'Ambur

MIS À JOUR LE 14/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256303389
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/11/1993
Date d'effet
25/11/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue des Acacias
Mairie
63230 Saint-Jacques-d'Ambur
Commune du siège
Saint-Jacques-d'Ambur

Population

299Population totale regroupée en vigueur
15Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63363216303636Saint-Jacques-d'Ambur1299

Autres personnes morales de droit public

11

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216308270Section de commune de Les Isserts1

63

216308403Section de commune de Martinèche3

63

216308486Section de commune de Saint-Jacques Berthons1

63

216308890Section de commune de La Barre5

63

216308965Section de commune de Banlaud1

63

216309005Section de commune de Banlaud Boesse Issert1

63

216309112Section de commune de Banlaud La Barre1

63

216309153Section de commune de Berthons1

63

216309443Section de commune de Cornet4

63

216309450Section de commune de Corrède2

63

216308932Section de commune de La Boesse1

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POURTIER René

Président

Saint-Jacques-d'Ambur

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 25/11/1993

Création d'un groupement

Le 23/01/2009

Désignation chef de poste Pontaumur comme receveur

Télécharger le document Statuts annexés à l'Arrêté Préfectoral du 25.11.1993PDF - 343.32 ko