SM de gestion forestière des Bois Noirs

MIS À JOUR LE 14/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256303405
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thiers
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/10/1995
Date d'effet
06/10/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue de la Mairie
Mairie
63250 Viscomtat
Commune du siège
Viscomtat

Population

3 938Population totale regroupée en vigueur
41Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63008216300087Arconsat1587

63

63066216300665Celles-sur-Durolle11 666

63

63072216300723Chabreloche11 176

63

63463216304634Viscomtat1509

Autres personnes morales de droit public

26

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216307751Section de commune de Montferie et Ojardie1

63

216307835Section de commune de La Vachie Les Olmes1

63

216308015Section de commune de Le Cros1

63

216308031Section de commune de Le Cros - La Pauze1

63

216308056Section de commune de Le Lac1

63

216308247Section de commune de Les Hommades1

63

216308254Section de commune de Les Issards1

63

216308296Section de commune de Les Martignats1

63

216308569Section de commune de Sollières1

63

216309096Section de commune de La Malaptie Fontbonne1

63

216309104Section de commune de La Montferie1

63

216309401Section de commune de Chez Boulay Vernières1

63

216308619Section de commune de Arconsat-le-Château1

63

216308395Section de commune de Martigneaux1

63

216309021Section de commune de La Forêt1

63

216308387Section de commune de Marnat1

63

216308908Section de commune de La Barrière1

63

216308601Section de commune de Arconsat1

63

216308528Section de commune de Séchal1

63

216308783Section de commune de Grand Bost1

63

216308759Section de commune de Glaies1

63

216308346Section de commune de Ricornet1

63

216309203Section de commune de Bonjean La Pauze1

63

216309393Section de commune de Chez Bégon Vernières1

63

216308361Section de commune de Ricornet et Rambaud1

63

216309195Section de commune de Bonjean1

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DECOMBAS Guy

Président

Viscomtat

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 06/10/1995

Création d'un groupement

Le 30/03/2009

Désignation chef de poste de Thiers comme receveur

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