SI de gestion des frais scolaires du RPI
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256303462
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/07/1996
Date d'effet
29/07/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Avenue du Val
63490 Saint-Jean-en-Val
Commune du siège
Saint-Jean-en-Val
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
7 place de la Mairie
63500 Saint-Rémy-de-Chargnat
Population
994Population totale regroupée en vigueur
55,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | OSTAILLER Maurine | Président | Saint-Rémy-de-Chargnat |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Création du SI de transport er de gestion des frais scolaires