SM de gestion forestière de Fayet-Ronaye

MIS À JOUR LE 04/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256303553
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Ambert
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/09/1996
Date d'effet
24/09/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
63630 Fayet-Ronaye
Commune du siège
Fayet-Ronaye

Population

111Population totale regroupée en vigueur
5,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63158216301580Fayet-Ronaye1111

Autres personnes morales de droit public

5

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216308809Section de commune de Ardennes1

63

216305433Section de commune de Verrière2

63

216308429Section de commune de Ronaye2

63

216309708Section de commune de Verrière-le-Pin1

63

216305425Section de commune de Ardennes et Autres3

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BASSALER Louis

Président

Section de commune de Ardennes

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1