SM de gestion forestière de Giat

MIS À JOUR LE 04/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256303686
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1998
Date d'effet
28/12/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Champ de Foire
Mairie
63620 Giat
Commune du siège
Giat

Population

801Population totale regroupée en vigueur
17Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63165216301655Giat1801

Autres personnes morales de droit public

6

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216308312Section de commune de Ligny Puy-de-Loule3

63

216307884Section de commune de Lacaux1

63

216308858Section de commune de Jeandaleix1

63

216309385Section de commune de Chevalines2

63

216309591Section de commune de Feydet1

63

216308734Section de commune de Giat3

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RATELADE Pierre

Président

Section de commune de Ligny Puy-de-Loule

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 28/12/1998

Création d'un groupement

Le 12/01/1999

Désignation du receveur

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