SM de gestion forestière d'Orcines

MIS À JOUR LE 07/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256303702
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/11/1999
Date d'effet
24/11/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de la Mairie
Mairie
63870 Orcines
Commune du siège
Orcines

Population

3 694Population totale regroupée en vigueur
88Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63263216302638Orcines13 694

Autres personnes morales de droit public

11

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216304758Section de commune de Fontanas La Font-de-l'Arbre2

63

216304766Section de commune de Ternant4

63

216304782Section de commune de Montrodeix Enval...4

63

216308080Section de commune de Villars1

63

216308502Section de commune de Sarcenat1

63

216308676Section de commune de Fontanas1

63

216308817Section de commune de Gressigny Pont2

63

216308999Section de commune de La Font-de-l'Arbre1

63

216309013Section de commune de La Fontaine du Berger1

63

216309690Section de commune de Montrodeix Enval La Font...1

63

216304774Section de commune de Cheix La Baraque Villeneuve Bellevu2

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAURE Thierry

Président

Orcines

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/11/1999

Création d'un groupement

Le 17/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 21/04/2005

Mise à jour des données relatives aux fonctions de receveur

Télécharger le document Statuts annexés à l'Arrêté Préfectoral du 24.11.1999PDF - 346.36 ko