SM de gestion forestière de Saint-Sauves

MIS À JOUR LE 04/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256303736
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/04/2001
Date d'effet
10/04/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Henri Pourrat
Mairie
63950 Saint-Sauves-d'Auvergne
Commune du siège
Saint-Sauves-d'Auvergne

Population

1 155Population totale regroupée en vigueur
23,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63397216303974Saint-Sauves-d'Auvergne11 155

Autres personnes morales de droit public

11

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216307710Section de commune de La Pailloncy1

63

216308106Section de commune des Chaumettes1

63

216308304Section de commune de l'Estomble1

63

216308338Section de commune de Liournat3

63

216308411Section de commune de Massanges2

63

216308445Section de commune de Méjanesse1

63

216308494Section de commune de Saint-Sauves2

63

216308775Section de commune de Goulandre1

63

216308825Section de commune de Huistiaux1

63

216308841Section de commune de Jansannet La Fage1

63

216308973Section de commune de La Cluze1

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAUVAT David

Président

Saint-Sauves-d'Auvergne

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 10/04/2001

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 31/01/2005

Mise à jour des données relatives aux fonctions de receveur

Télécharger le document Statuts annexés à l'Arrêté Préfectoral du 10.04.2001PDF - 367.41 ko