SM de gestion forestière de Cros

MIS À JOUR LE 04/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256303744
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/04/2001
Date d'effet
10/04/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
546 Route des Cavalos
Mairie
63810 Cros
Commune du siège
Cros

Population

166Population totale regroupée en vigueur
8,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63129216301291Cros1166

Autres personnes morales de droit public

12

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216308650Section de commune de Arfouillouze Autres1

63

216309229Section de commune de Bourbouloux Limberteix1

63

216307637Section de commune de Tartière1

63

216308023Section de commune de Versaussat1

63

216308437Section de commune de Mazeyrat1

63

216308510Section de commune de Saussat1

63

216308544Section de commune de Serry1

63

216308643Section de commune de Arfouillouze1

63

216308692Section de commune de Fouillat2

63

216309435Section de commune de Collièze Chaumonie1

63

216309484Section de commune de Cros Chistreix Autres3

63

216309526Section de commune de Esplanchat1

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VERNET Ludovic

Président

Cros

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 10/04/2001

Création d'un groupement

Le 22/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 11/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 31/01/2005

Mise à jour des données relatives aux fonctions de receveur

Télécharger le document Statuts annexés à l'Arrêté Préfectoral du 10.04.2001PDF - 532.62 ko