SM de gestion forestière de Mayres

MIS À JOUR LE 04/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256303777
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Ambert
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : non

Autres redevances : non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/05/2001
Date d'effet
31/05/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Place Saint-Martin
Mairie
63220 Mayres
Commune du siège
Mayres

Population

203Population totale regroupée en vigueur
16,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63218216302182Mayres1203

Autres personnes morales de droit public

7

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

216307652Section de commune de Montel1

63

216305102Section de commune de Rouayres2

63

216308213Section de commune de Le Vallard1

63

216309237Section de commune de Bourg Mayres Rouayres2

63

216309492Section de commune de Cubelles1

63

216309583Section de commune de Féroussac1

63

216306266Section de commune de Chavagnat3

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BINNE Christophe

Président

Section de commune de Chavagnat

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.