SI de soins à domicile - ARP

MIS À JOUR LE 07/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256303843
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/03/2004
Date d'effet
05/03/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1C Avenue de la République
63170 Pérignat-lès-Sarliève
Commune du siège
Pérignat-lès-Sarliève

Population

21 399Population totale regroupée en vigueur
764,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63014216300145Aubière310 417

63

63272216302729Pérignat-lès-Sarliève32 932

63

63307216303073Romagnat38 050

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CASILDAS Sylvain

Président

Aubière
M.BRUNMUROL Laurent

1er Vice président

Romagnat
M.GRENET Eric

2ème Vice président

Pérignat-lès-Sarliève

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Activités sanitaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 05/03/2004

Création d'un groupement

Le 15/04/2016

AP du 15 04 2016 modification du siège soccial

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 186.82 ko