SI pour la gestion du RPI
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256303876
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ambert
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/02/2005
Date d'effet
03/02/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
63490 Brousse
Commune du siège
Brousse
Population
1 456Population totale regroupée en vigueur
23,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | ECHALIER Marilyn | Président | Saint-Jean-des-Ollières |
| Mme | CHANIBAUD Sabine | 1er Vice président | Sugères |
| Mme | JONCOUX Karine | 2ème Vice président | Saint-Jean-des-Ollières |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts
Modification des statuts
Création du syndicat