Syndicat d'électrification du Bas-Ossau

MIS À JOUR LE 25/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256400714
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/03/1937
Date d'effet
05/03/1937
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64260 Buzy
Commune du siège
Buzy
Téléphone
05 59 21 00 41

Population

7 194Population totale regroupée en vigueur
38,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64062216400622Arudy22 281

64

64116216401166Bescat2254

64

64157216401570Buzy21 032

64

64175216401752Castet2144

64

64280216402800Izeste2443

64

64353216403535Louvie-Juzon21 113

64

64363216403634Lys2333

64

64463216404632Rébénacq2650

64

64473216404731Sainte-Colome2362

64

64522216405225Sévignacq-Meyracq2582

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HANN Nicolas

Président

Buzy
M.CASAU Henri

Vice président

Izeste

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

64

256402041Territoire d'énergie Pyrénées-Atlantiques

SMF

718 206

Liste des évènements

4

Le 05/03/1937

Création d'un groupement

Le 25/06/2020

Election président et vice-président 2020

Le 25/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 26/06/2014

Président du syndicat