Syndicat du RPI HERGARAI

MIS À JOUR LE 08/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256401407
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/10/1977
Date d'effet
28/10/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64220 Ahaxe-Alciette-Bascassan
Commune du siège
Ahaxe-Alciette-Bascassan

Population

909Population totale regroupée en vigueur
6,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64008216400085Ahaxe-Alciette-Bascassan2271

64

64107216401075Béhorléguy270

64

64154216401547Bussunarits-Sarrasquette2213

64

64327216403279Lecumberry2188

64

64379216403790Mendive2167

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeETCHEVERRY Audrey

Président

Ahaxe-Alciette-Bascassan
MmeSALLA Valérie

Vice président

Lecumberry
MmeVAN DEN ZANDE Inès

Vice président

Bussunarits-Sarrasquette

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 28/10/1977

Création d'un groupement

Le 08/06/2020

Election présidente et vice-présidentes 2020

Le 04/03/2020

Changement d'orthographe concernant la dénomination du syndicat

Le 28/10/2019

Le 28/01/2019

Extension de compétences vers un EPCI