SM "Aéroport de Biarritz - Pays Basque"
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
256401639
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/07/1981
Date d'effet
27/07/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Esplanade de l'Europe
64600 Anglet
Commune du siège
Anglet
Population
334 316Population totale regroupée en vigueur
112,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
64 | 200067106 | CA du Pays Basque | 5 | 334 316 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
33 | 200053759 | Région Nouvelle-Aquitaine | 4 |
64 | 226400018 | Département des Pyrénées-Atlantiques | 5 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHASSERIAUD Patrick | Président | Département des Pyrénées-Atlantiques |
| Mme | AROSTEGUY Maider | Vice président | CA du Pays Basque |
| M. | BERGE Mathieu | Vice président | Région Nouvelle-Aquitaine |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Transports et voirie
- Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait du Département des Landes du syndicat.
Election président et vice-présidents 2020
Elections Président et Vice-Présidents
Ajouter - retirer - modifier un délégué