SIAEP du Vert

MIS À JOUR LE 31/12/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256402066
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/02/1954
Date d'effet
02/02/1954
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64400 Moumour
Commune du siège
Moumour
Téléphone
05 59 39 14 68

Population

2 112Population totale regroupée en vigueur
52,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64241216402412Géronce2498

64

64244216402446Geüs-d'Oloron2268

64

64409216404095Moumour2844

64

64426216404269Orin2272

64

64481216404814Saint-Goin2230

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTROUILH Marie-Pierre

Président

Geüs-d'Oloron
M.PALAS Jérôme

Vice président

Géronce

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

64

256404393Agence publique de gestion locale

SMO

761 046

Liste des évènements

5

Le 02/02/1954

Création d'un groupement

Le 31/12/2021

Modification des statuts - extension du champ géographique d'intervention du syndicat à l'ensemble du territoire de la commune de Géronce.

Le 05/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 05/06/2020

Election présidente et vice-président 2020

Le 24/06/2014

Président du syndicat