SIAEP du Vert
MIS À JOUR LE 31/12/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256402066
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/02/1954
Date d'effet
02/02/1954
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64400 Moumour
Commune du siège
Moumour
Téléphone
05 59 39 14 68
Population
2 112Population totale regroupée en vigueur
52,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | TROUILH Marie-Pierre | Président | Geüs-d'Oloron |
M. | PALAS Jérôme | Vice président | Géronce |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 761 046 |
Liste des évènements
5
Le 02/02/1954
Création d'un groupement
Le 31/12/2021
Modification des statuts - extension du champ géographique d'intervention du syndicat à l'ensemble du territoire de la commune de Géronce.
Le 05/06/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 05/06/2020
Election présidente et vice-président 2020
Le 24/06/2014
Président du syndicat