SIVOS pour les communes de Simacourbe et Lalongue
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256402389
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/02/1985
Date d'effet
06/02/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64350 Simacourbe
Commune du siège
Simacourbe
Téléphone
05 59 68 50 62
Population
799Population totale regroupée en vigueur
30,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GAYE CULAR Karine | Président | Simacourbe |
| M. | MICHEL Grégory | 1er Vice-président | Lalongue |
| Mme | PLANDE Amélie | 2ème Vice-président | Lespielle |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
15 | 257705384 | Syndicat Mixte AGEDI | SMO | 10 242 687 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de périmètre du syndicat à la commune de Lespielle. Nouvelle répartition des contributions des communes adhérentes : Forfaitairement : 500 €/élève pour l'année en cours, Part fixe : 40 % pour Lalongue et 60 % pour Simacourbe au prorata du nombre d'élèves de ces deux communes.