SIVOS pour les communes de Simacourbe et Lalongue

MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256402389
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/02/1985
Date d'effet
06/02/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64350 Simacourbe
Commune du siège
Simacourbe
Téléphone
05 59 68 50 62

Population

789Population totale regroupée en vigueur
30,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64307216403071Lalongue3202

64

64337216403378Lespielle3155

64

64524216405241Simacourbe3432

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHURBAIN Martine

Président

Lalongue
MmeDUHART Marie-Luz

Vice président

Simacourbe
MmeSERRES Stéphanie

Vice président

Lespielle

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 06/02/1985

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Election du président 2020.

Le 18/02/2016

Extension de périmètre du syndicat à la commune de Lespielle. Nouvelle répartition des contributions des communes adhérentes : Forfaitairement : 500 €/élève pour l'année en cours, Part fixe : 40 % pour Lalongue et 60 % pour Simacourbe au prorata du nombre d'élèves de ces deux communes.

Le 24/06/2014

Présidente du syndicat