SIRP des écoles de Bielle et Bilhères-en-Ossau

MIS À JOUR LE 13/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256402470
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/06/1986
Date d'effet
06/06/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64260 Bilhères
Commune du siège
Bilhères
Téléphone
05 59 82 60 92

Population

551Population totale regroupée en vigueur
13,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64127216401273Bielle2391

64

64128216401281Bilhères2160

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMESTEJANNOT Claire

Président

Bilhères
MmeESTOPPEY Elisabeth

Vice président

Bielle

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

64

256404393Agence publique de gestion locale

SMO

761 046

Liste des évènements

5

Le 06/06/1986

Création d'un groupement

Le 13/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 13/07/2020

Election présidente 2020

Le 29/01/2019

Suppression de compétences

Le 26/06/2014

Président du syndicat