SIRP des écoles de Bielle et Bilhères-en-Ossau
MIS À JOUR LE 13/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256402470
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/06/1986
Date d'effet
06/06/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64260 Bilhères
Commune du siège
Bilhères
Téléphone
05 59 82 60 92
Population
551Population totale regroupée en vigueur
13,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | MESTEJANNOT Claire | Président | Bilhères |
Mme | ESTOPPEY Elisabeth | Vice président | Bielle |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 761 046 |
Liste des évènements
5
Le 06/06/1986
Création d'un groupement
Le 13/07/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 13/07/2020
Election présidente 2020
Le 29/01/2019
Suppression de compétences
Le 26/06/2014
Président du syndicat