SIVU de Lourdios

MIS À JOUR LE 10/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256402835
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/01/1990
Date d'effet
19/01/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64490 Osse-en-Aspe
Commune du siège
Osse-en-Aspe
Téléphone
05 59 34 70 84

Population

493Population totale regroupée en vigueur
8,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64351216403519Lourdios-Ichère7142

64

64433216404335Osse-en-Aspe7351

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BURS Gérard

Président

Osse-en-Aspe
MmeCLOT Marthe

Vice président

Lourdios-Ichère

Compétences

1

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

64

256404393Agence publique de gestion locale

SMO

761 046

Liste des évènements

6

Le 19/01/1990

Création d'un groupement

Le 10/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 10/07/2020

Election du président 2020

Le 29/01/2019

Décrire une compétence exercée

Le 07/05/2018

Nomination à la présidence du SIVU