SIVU d'assainissement de Navarrenx
MIS À JOUR LE 04/08/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

256402892

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Oloron-Sainte-Marie

Département

Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

01/04/1988

Date d'effet

01/04/1988

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

58 Rue Saint-Germain

64190 Navarrenx

Commune du siège

Navarrenx

Population

2 872Population totale regroupée en vigueur

59,8Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
6

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
64	64178	216401786	Castetnau-Camblong	2	470
64	64253	216402537	Gurs	2	427
64	64281	216402818	Jasses	2	152
64	64416	216404160	Navarrenx	2	1 068
64	64529	216405290	Sus	2	394
64	64530	216405308	Susmiou	2	361

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	BALDAN Patrick	Président	Castetnau-Camblong
M.	CAZALETS Henri	Vice président	Navarrenx
M.	CATCOURY Michel	Vice président	Susmiou

Compétences
1

Eau et assainissement

Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
64	256404393	Agence publique de gestion locale	SMO	761 046

Liste des évènements
4

Le 01/04/1988

Création d'un groupement

Le 04/08/2023

Modification des coordonnées

Télécharger le document AP portant transfert du siège social du SIVU d'ASSAINISSEMENT de NAVARRENX et modification de ses statutsPDF - 203.31 ko

Le 15/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués