SIVU du RPI Asasp-Arros Lurbe Escot
MIS À JOUR LE 06/03/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256403023
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/09/1991
Date d'effet
02/09/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
90 Rue de la Mairie
Mairie
64660 Asasp-Arros
Commune du siège
Asasp-Arros
Population
830Population totale regroupée en vigueur
15,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | CALHAU Marie-Christine | Président | Asasp-Arros |
Mme | KARIM VALLET Christine | Vice président | Lurbe-Saint-Christau |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 761 046 |
Liste des évènements
6
Le 02/09/1991
Création d'un groupement
Le 06/03/2023
Modification de la raison sociale et du sigle
Le 07/08/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 07/08/2020
Election présidente 2020
Le 29/01/2019
Suppression de compétences