Syndicat des écoles de Gaveausset
MIS À JOUR LE 23/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256403114
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/02/1992
Date d'effet
17/02/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64190 Bugnein
Commune du siège
Bugnein
Téléphone
05 59 66 56 19
Population
1 100Population totale regroupée en vigueur
20,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
7
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LANNES Pierre | Président | Araujuzon |
M. | COURREGELONGUE Yannick | Vice président | Araux |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 17/02/1992
Création d'un groupement
Le 23/06/2020
Election président 2020
Le 23/06/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 20/12/2019
Modification des statuts
Le 20/11/2013
Retrait de la commune de MERITEIN. La commune de BASTANES n'a jamais adhéré au syndicat.