SIVU des écoles maternelles et primaires de Ciboure et d'Urrugne

MIS À JOUR LE 10/08/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256403452
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/09/1992
Date d'effet
28/09/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64122 Urrugne
Commune du siège
Urrugne

Population

16 839Population totale regroupée en vigueur
290,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64189216401893Ciboure26 083

64

64545216405456Urrugne210 756

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAYO André

Président

Urrugne
MmeDUPRAT Marion

Vice président

Ciboure

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 28/09/1992

Création d'un groupement

Le 10/08/2021

Actualisation et modification des statuts du syndicat.

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 407.57 ko

Le 12/02/2021

Election de la vice-présidente

Le 06/08/2020

Election du président 2020

Le 06/12/2019

Ajouter - retirer - modifier un délégué