SIVU "Ikas Bide"

MIS À JOUR LE 20/07/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256403692
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/03/1994
Date d'effet
28/03/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64640 Saint-Martin-d'Arberoue
Commune du siège
Saint-Martin-d'Arberoue

Population

810Population totale regroupée en vigueur
28,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64476216404764Saint-Esteben3451

64

64489216404897Saint-Martin-d'Arberoue3359

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeETCHEGORRY Virginie

Président

Saint-Martin-d'Arberoue
MmeBONETBELCHE Marie-Elisabeth

Vice président

Saint-Esteben

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 28/03/1994

Création d'un groupement

Le 20/07/2022

Extension des compétences à la compétence "gestion du personnel". Transfert du siège du syndicat

Le 05/06/2020

Election de la présidente 2020

Le 30/01/2019

Suppression de compétences

Le 02/09/2014

Arrêté portant extension des compétences et modification des statuts