SI d'aide matérielle à la scolarisation en vallée d'Aspe
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256403767
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/1995
Date d'effet
01/01/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Route du Somport
Mairie
64490 Cette-Eygun
Commune du siège
Cette-Eygun
Téléphone
05 59 34 74 06
Population
310Population totale regroupée en vigueur
2,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAUHOURAT Serge | Président | Cette-Eygun |
| M. | SANTOS René | Vice président | Borce |
| M. | DUVERGER Guillaume | Vice président | Etsaut |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 761 046 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du nouveau président et d'un nouveau vice-président
Election présidente et vice-président 2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués