SIVOS de Biron - Castetner - Sarpourenx
MIS À JOUR LE 08/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256403833
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/07/1995
Date d'effet
10/07/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
78 Rue la Carrère
Groupe scolaire Lo Portalé
64300 Biron
Commune du siège
Biron
Population
1 069Population totale regroupée en vigueur
82,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | MAITREJEAN Annick | Président | Biron |
Mme | RAUZET Caroline | Vice président | Sarpourenx |
Mme | GRAMONTIN Nadia | Vice président | Castetner |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 761 046 |
Liste des évènements
6
Le 10/07/1995
Création d'un groupement
Le 08/07/2020
Election de la présidente 2020.
Le 06/01/2016
Transfert du siège du syndicat
Le 27/07/2015
Election du président du SIVU
Le 17/11/2014
Arrêté portant changement de siège et modification des statuts du SIVOS