SIVOS de Biron - Castetner - Sarpourenx

MIS À JOUR LE 08/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256403833
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/07/1995
Date d'effet
10/07/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
78 Rue la Carrère
Groupe scolaire Lo Portalé
64300 Biron
Commune du siège
Biron

Population

1 069Population totale regroupée en vigueur
82,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64131216401315Biron3627

64

64179216405845Castetner3138

64

64505216405050Sarpourenx3304

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMAITREJEAN Annick

Président

Biron
MmeRAUZET Caroline

Vice président

Sarpourenx
MmeGRAMONTIN Nadia

Vice président

Castetner

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

64

256404393Agence publique de gestion locale

SMO

761 046

Liste des évènements

6

Le 10/07/1995

Création d'un groupement

Le 08/07/2020

Election de la présidente 2020.

Le 06/01/2016

Le 27/07/2015

Election du président du SIVU

Le 17/11/2014

Arrêté portant changement de siège et modification des statuts du SIVOS