SIVU Hiruen Artean

MIS À JOUR LE 21/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256403908
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/06/1996
Date d'effet
13/06/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64220 Irouléguy
Commune du siège
Irouléguy
Téléphone
05 59 37 17 96

Population

1 126Population totale regroupée en vigueur
41,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64026216400267Anhaux2395

64

64066216400663Ascarat2355

64

64274216402743Irouléguy2376

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAINHAGUIET Gabriel

Président

Ascarat
M.OCAFRAIN Sylvain

Vice président

Irouléguy

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 21/02/2024

Modification des ressources fiscales et financières

Le 08/07/2020

Election du président et vice-président 2020

Le 26/06/2014

Président du syndicat

Le 23/10/2012

Arrêté préfectoral portant réduction du périmètre du SIVU Hiruen Artean