SIVU Hiruen Artean
MIS À JOUR LE 21/02/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256403908
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/06/1996
Date d'effet
13/06/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64220 Irouléguy
Commune du siège
Irouléguy
Téléphone
05 59 37 17 96
Population
1 126Population totale regroupée en vigueur
41,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MAINHAGUIET Gabriel | Président | Ascarat |
M. | OCAFRAIN Sylvain | Vice président | Irouléguy |
Compétences
1
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 13/06/1996
Création d'un groupement
Le 21/02/2024
Modification des ressources fiscales et financières
Le 08/07/2020
Election du président et vice-président 2020
Le 26/06/2014
Président du syndicat
Le 23/10/2012
Arrêté préfectoral portant réduction du périmètre du SIVU Hiruen Artean