Syndicat à vocation unique du Soubestre
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256403965
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/02/1997
Date d'effet
07/02/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Chemin du Bourg
Mairie
64410 Larreule
Commune du siège
Larreule
Population
845Population totale regroupée en vigueur
25,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LALANNE Philippe | Président | Larreule |
| Mme | MORLANNE Christine | Vice président | Uzan |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modifications statutaires, extension du périmètre, changement de dénomination.
REDUCTION DU PERIMETRE - retrait de la commune de Mazerolles
Transfert du siège à la mairie de Larreule
Election du président 2020.