RPI en Pays d'Arthez
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256403973
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/06/1997
Date d'effet
24/06/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64170 Cescau
Commune du siège
Cescau
Téléphone
05 59 77 00 49
Population
1 153Population totale regroupée en vigueur
64,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LECOMTE Marie-France | Président | Cescau |
| Mme | LAHOURCADE Michèle | Vice président | Viellenave-d'Arthez |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 761 046 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election de la présidente.
Président du syndicat
Transfert de nouvelles compétences vers un EPCI