SM de la Pierre - Saint-Martin

MIS À JOUR LE 17/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256404013
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/10/1997
Date d'effet
14/10/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison de La Pierre-Saint-Martin
64570 Arette
Commune du siège
Arette
Téléphone
05 59 66 21 50

Population

1 087Population totale regroupée en vigueur
11,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64040216400408Arette41 087

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

64

226400018Département des Pyrénées-Atlantiques4

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CASABONNE Pierre

Président

Département des Pyrénées-Atlantiques
M.TRAILLE Jean-Pierre

Vice président

Arette
M.COSTE Jean-claude

Vice président

Département des Pyrénées-Atlantiques

Compétences

7

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 14/10/1997

Création d'un groupement

Le 17/06/2020

Elections Président et Vice-Présidents

Le 26/08/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 01/12/2014

Correction membres