SIRP de Carresse-Cassaber, Escos et Labastide-Villefranche

MIS À JOUR LE 20/07/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256404211
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/05/1999
Date d'effet
26/05/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Darré Biar
Mairie
64270 Caresse-Cassaber
Commune du siège
Carresse-Cassaber
Téléphone
05 59 38 46 72

Population

1 259Population totale regroupée en vigueur
37Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64168216401687Carresse-Cassaber2676

64

64205216402057Escos2239

64

64291216402917Labastide-Villefranche2344

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCLOTEAUX-QUIBEL Hélène

Président

Escos
MmeLAPORTE Aurore

Vice président

Labastide-Villefranche
MmePETRAU Céline

Vice président

Carresse-Cassaber

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 26/05/1999

Création d'un groupement

Le 20/07/2022

Extension des compétences à "l'organisation et la gestion des études surveillées pour les élèves des écoles élémentaires". Actualisation des statuts.

Le 06/04/2021

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 04/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 04/06/2020

Election président 2020