SIVU des écoles du Luy
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256404245
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/06/1999
Date d'effet
24/06/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64410 Séby
Commune du siège
Séby
Téléphone
05 59 04 41 08
Population
450Population totale regroupée en vigueur
32,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUGACHARD Gauthier | Président | Méracq |
| M. | LARRAS Alexandre | Vice président | Séby |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 761 046 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election de la présidente et du vice-président.
Election de présidente 2020.
Restitution de la compétence "travaux d'investissement à l'intérieur des locaux scolaires et périscolaires y compris les portes et fenêtres"
Election de la présidente du SIVU