Syndicat pour le fonctionnement des écoles d'Ostibarret

MIS À JOUR LE 05/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256404401
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/05/2000
Date d'effet
09/05/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64120 Saint-Just-Ibarre
Commune du siège
Saint-Just-Ibarre
Téléphone
05 59 37 85 17

Population

1 465Population totale regroupée en vigueur
12,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64045216400457Arhansus167

64

64150216401505Bunus1137

64

64265216402651Hosta1100

64

64267216402677Ibarrolle175

64

64285216402859Juxue1207

64

64314216403147Larceveau-Arros-Cibits1449

64

64437216404376Ostabat-Asme1229

64

64487216404871Saint-Just-Ibarre1201

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePREDAIGNE Pantxika

Président

Ostabat-Asme

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

64

256404393Agence publique de gestion locale

SMO

761 046

Liste des évènements

6

Le 09/05/2000

Création d'un groupement

Le 05/12/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 10/06/2020

Election de la présidente 2020

Le 31/01/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 07/10/2016

Modification des statuts du syndicat pour prise en compte de la gestion et de l'organisation du nouveau RPI de ses 8 communes membres, regroupant ainsi les écoles du RPI St Just Ibarre, Bunus, Hosta, et Ibarolle ainsi que les écoles communales de Juxue et Larceveau-Arros-Cibits.