SIVU de Mongiscard

MIS À JOUR LE 09/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256404534
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/08/2001
Date d'effet
10/08/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64300 Salles-Mongiscard
Commune du siège
Salles-Mongiscard
Téléphone
05 59 65 33 22

Population

750Population totale regroupée en vigueur
39,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64112216401125Bérenx2431

64

64500216405001Salles-Mongiscard2319

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BILLERACH Jean-François

Président

Bérenx
M.LAHERRERE Lionel

Vice président

Salles-Mongiscard

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 10/08/2001

Création d'un groupement

Le 09/06/2020

Election du président 2020.

Le 19/10/2017

Transfert du siège

Le 24/06/2014

Présidente du syndicat