SIVOS d'Escoubès et Sévignacq
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256404575
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/2001
Date d'effet
31/12/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64160 Sévignacq
Commune du siège
Sévignacq
Téléphone
05 59 68 03 65
Population
1 244Population totale regroupée en vigueur
54,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TOUYA Daniel | Président | Sévignacq |
| Mme | LARRIEU Nathalie | Vice président | Escoubès |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président 2020.
Président du syndicat