SIRP de Castetnau-Camblong et Sus

MIS À JOUR LE 02/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256404583
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/02/2002
Date d'effet
22/02/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64190 Castetnau-Camblong
Commune du siège
Castetnau-Camblong
Téléphone
05 59 66 55 13

Population

864Population totale regroupée en vigueur
39,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64178216401786Castetnau-Camblong3470

64

64529216405290Sus3394

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BALDAN Patrick

Président

Castetnau-Camblong
M.LENDRE Jean-Paul

Vice président

Sus

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 22/02/2002

Création d'un groupement

Le 02/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 02/07/2020

Election président et vice-président 2020