SIVU des quatre moulins
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256404617
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/05/2002
Date d'effet
31/05/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64300 Ozenx-Montestrucq
Commune du siège
Ozenx-Montestrucq
Téléphone
05 59 67 01 07
Population
1 349Population totale regroupée en vigueur
30Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LENGLET Alain | Président | Ozenx-Montestrucq |
| Mme | POUSTIS Amandine | Vice président | Loubieng |
| M. | SIMONET Vincent | Vice président | Laà-Mondrans |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 761 046 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président 2020
Arrêté portant changement de dénomination du SIVU de Laa-Mondrans et d'Ozenx-Montestrucq, extension de son périmètre et modifications statutaires
Eléction du président du syndicat
Président du syndicat