SM d'eau potable de la région d'Orthez
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256404682
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/02/2003
Date d'effet
13/02/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
40 Rue Marcel Dassault
64170 Artix
Commune du siège
Artix
Population
35 208Population totale regroupée en vigueur
82,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
64 | 64430 | 216404301 | Orthez | 4 | 11 480 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FAURE Philippe | Président | SM eau et assainissement des trois cantons |
| M. | SENSEBE Jean-jacques | Vice président | Orthez |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Réduction de périmètre - Retrait de la commune de Saint-Boës
Création du syndicat mixte d'eau potable de la région d'Orthez