SIVU de Balansun / Castétis

MIS À JOUR LE 30/03/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256404757
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/02/2004
Date d'effet
05/02/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64300 Castétis
Commune du siège
Castétis
Téléphone
05 59 67 80 71

Population

981Population totale regroupée en vigueur
51,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64088216400887Balansun2322

64

64177216401778Castétis2659

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLATRUBESSE Sabine

Président

Castétis

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 05/02/2004

Création d'un groupement

Le 19/06/2020

Election 2020 de la présidente

Le 31/12/2014

Extension de la compétence "activités scolaires ou périscolaires" à la thématique "temps scolaire" (présence du personnel communal pendant le temps scolaire en soutien aux enseignants)

Le 04/07/2014

Arrêté portant extension des compétences du SIVU