SIVU de Balansun / Castétis
MIS À JOUR LE 30/03/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256404757
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/02/2004
Date d'effet
05/02/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64300 Castétis
Commune du siège
Castétis
Téléphone
05 59 67 80 71
Population
981Population totale regroupée en vigueur
51,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | LATRUBESSE Sabine | Président | Castétis |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 05/02/2004
Création d'un groupement
Le 19/06/2020
Election 2020 de la présidente
Le 31/12/2014
Extension de la compétence "activités scolaires ou périscolaires" à la thématique "temps scolaire" (présence du personnel communal pendant le temps scolaire en soutien aux enseignants)
Le 04/07/2014
Arrêté portant extension des compétences du SIVU