SIAEP de la rivière basse

MIS À JOUR LE 07/03/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256500497
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/1949
Date d'effet
20/12/1949
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Route des Pyrénées
Mairie
65700 Lascazères
Commune du siège
Lascazères

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
65700 Castelnau-Rivière-Basse

Population

2 263Population totale regroupée en vigueur
25,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

65

65130216501304Castelnau-Rivière-Basse2651

65

65137216501379Caussade-Rivière299

65

65215216502153Hagedet244

65

65219216502195Hères2103

65

65264216502641Lascazères2344

65

65296216502963Madiran2436

65

65387216503870Saint-Lanne2124

65

65429216504290Sombrun2203

65

65432216504324Soublecause2180

65

65472216504720Villefranque279

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOURBON Christian

Président

Lascazères
M.DIEUZEIDE Gérard

Vice président

Sombrun
M.CAZENAVETTE Yves

Vice président

Hères

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 20/12/1949

Création d'un groupement

Le 07/03/2022

Changement d'adresse (siège social) dU SIAEP (article 3 des statuts)

Le 01/08/2014

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges